Déclaration de patrimoine. Rien ne va plus !

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Certains parlementaires ont dû effectuer une véritable course contre la montre pour déposer leurs déclarations de patrimoine. A quelques jours du dernier délai (27 février), plusieurs députés n’avaient en effet toujours pas sacrifié à cette règle de transparence, obligatoire depuis 2006. “Du coup, c’est par groupes que les élus de la nation ont déposé leurs déclarations”, indique une source au sein de la majorité. Les ministres et leurs directeurs de cabinet disposent, quant à eux, de plus de temps. Ils ont jusqu’au 31 mars pour déclarer la totalité de leurs biens et de leurs revenus auprès du Secrétariat général du gouvernement, qui les transmet à la Cour des comptes.

Selon la loi, le défaut de déclaration est passible de poursuites judiciaires et peut même déboucher sur une déchéance du mandat de député ou de ministre.

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